Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MACAUD dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA04084
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Trorial ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308555/1-2 du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination duquel il serait reconduit, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA04263
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301870/5-1 du 11 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de police du 20 novembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident dans un délai de trois mois, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA04264
...Mme MACAUD...Vu la requête enregistrée le 25 novembre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306459/5-2 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 avril 2013 portant retrait d'un certificat de résidence algérien valable dix ans délivré à M. D...C..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA04367
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dont le siège est 36 rue du Louvre à Paris Cedex 01 75042 ; la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP demande à la Cour de réformer le jugement n°1306121/3-3 du 1er octobre 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a réintégré au compte de campagne de M. B...A...la somme de 2 437 euros de frais de réception liés à des " pots " pour des militants bénévoles et a mis a sa charge une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA04583
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308861/12 du 28 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 24 octobre 2013 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a décidé son placement en rétention administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA04867
...Mme MACAUD...Vu l'arrêt n° 03PA03927 du 5 octobre 2005 par lequel la Cour a annulé le jugement du Tribunal administratif de Melun en date du 3 juillet 2003 ainsi que la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a refusé de réintégrer M.B..., rejeté les conclusions indemnitaires présentées par ce dernier et a ordonné au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, avant de statuer sur les conclusions à fins de réintégration, de produire, dans un délai d'un mois, un état des emplois correspondant au grade d'ouvrier professionnel spécialisé inscrits...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 14PA00142
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312049/6-2 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 14PA00143
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305447/5-1 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 mars 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à MmeB... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2014, 12PA00562
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée par le préfet de la Nièvre ; le préfet de la Nièvre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122294/8 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 29 septembre 2011 obligeant Mme C... B...épouse A...à quitter le territoire français ainsi que son arrêté en date du 17 décembre 2011 plaçant cette dernière en rétention administrative, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme B... épouse A...une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un nouvel examen de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2014, 13PA01014
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218519/3-1 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. C...A...B..., d'une part, en annulant l'arrêté du 20 septembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable un an dans un délai de trois...
