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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. . Par un jugement n° 2000165 du 18 mai 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2000166 du 18 mai 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé, B... une requête enregistrée sous le n° 2003141, au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté´ du 12 juin 2020 B... lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. B... un jugement n° 2003140, 2003141 du 9 novembre 2020, le magistrat désigné B... le président...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002808 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2020 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2004094 du 30 octobre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. . Par un jugement n° 2005469 du 28 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. . Par un jugement n° 2005470 du 28 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse a...

36-02-01-05 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi. - Statut d’emploi.... ...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2015 par lequel le ministre de l'agriculture a mis fin à son détachement sur un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et la décision du 2 juin 2016 du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes l'ayant affecté sur un poste d'adjoint au chef de la division...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 142 490 euros en réparation du préjudice subi, pour la période du 1er septembre 1987 au 30 avril 2017, en raison du calcul erroné de l'indemnité différentielle qui lui a été versée depuis son intégration dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de l'Ile d'Oléron a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de condamner la société Missenard-Quint B à lui verser les sommes de 132 631,38 euros TTC et 10 000 euros en réparation, d'une part, des désordres affectant le système de chauffage-ventilation-climatisation de son bâtiment destiné à accueillir des collections muséales et...