Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme KERMORGANT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2008 en télécopie et le 10 septembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Nafissa A, demeurant ..., par Me Amado ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507044 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juillet 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ..., par Me Boukhelifa ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703454 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites du préfet de l'Essonne et du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces refus implicites ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence d'une...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 en télécopie et le 20 novembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jonathan A, demeurant au ..., par Me Dose ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804253 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Urbain Joël A, demeurant chez Mme Bernadette B, ..., par Me Lumbroso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806437 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez Mme Chaieb B, ..., par Me Bouaddi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807017 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 13 juin 2008 et en original le 16 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, élisant domicile en l'Hôtel de Ville situé 2, place Victor Hugo, à Saint-Denis 93200, par Me Seban ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511409 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la société Ravimo Shark, annulé l'arrêté du maire de Saint-Denis en date du 1er août 2005 rejetant la demande...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 6 août 2008 et en original le 8 août 2008, présentée pour M. Abdelhakim A, demeurant ..., par Me Besse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508995 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 2005 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté le recours gracieux qu'il avait présenté contre...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 septembre 2008 et en original le 10 septembre 2008, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Vitel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607791 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2006 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Miloud A, demeurant chez M. Aissa B, ..., par Me Kossi Djohongona ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805710 du Tribunal administratif de Versailles ayant rejeté le 16 septembre 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Malika B, épouse A, demeurant chez Mme C, ..., par Me Otmane-Telba ; Mme B, épouse EL MOUADDINE, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804270 du Tribunal administratif de Versailles ayant rejeté le 11 juillet 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler...