Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme JOURDAN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2011, 09LY02478
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 octobre 2009 à la Cour et régularisée par courrier le 27 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE FORGINAL INDUSTRIE, dont le siège est chemin de la Varenne ZI de Geoffroy à Thiers 63300 ; La SOCIETE FORGINAL INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801492 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution d'un montant de 23...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 avril 2011, 09LY00838
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme JOURDAN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 avril 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0405200 du 23 décembre 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a accordé à la société Valdis la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a versée au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 avril 2011, 09LY00928
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme JOURDAN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 30 avril 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0502634 du 8 janvier 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a accordé à la société Berlidis la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a versée au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 mai 2011, 09LY00837
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme JOURDAN...Vu le recours, enregistré le 17 avril 2009 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0301042 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a accordé à la société Sodiguiers la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a versée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02238
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 2008, présentée pour la société SODISSOIRE dont le siège est route de Perrier à Issoire 63500 ; La société SODISSOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401194 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02261
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2008, présentée pour la société BAUVAL dont le siège est 2 rue des Sarrallières à Brassac Les Mines 63570 ; La société BAUVAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401203 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02665
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE, dont le siège est quartier Le Coussillon à Chambonas 07140 ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301992-0501629 du 30 septembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie des intérêts moratoires, des droits de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02869
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL CORALIA, dont le siège est lieudit Les Tuinons à Balbigny 42510 ; La SARL CORALIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0408111-0503034 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie des intérêts moratoires, des droits de taxe sur les achats de viande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02871
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société ALIDIS, dont le siège est à la clé du sac à Alissas 07210 ; La société ALIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0302221-0500729 du 4 novembre 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie des intérêts moratoires, des droits de taxe sur les achats de viande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 09LY00193
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2009, présentée pour la SOCIETE CSF, venant aux droits de la SA Davechris, dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville 14120 ; La SOCIETE CSF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400948 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de la SA Davechris tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au...
