Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ISIDORO dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Djaafar X,demeurant chez M. Y, ... 75020, par Me Cren ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800204/6-2 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 29 novembre 2007 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour M. Mohamed Mahmoud Moussa X, demeurant ..., par Me Mikowski ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800632 en date du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de police le 20 décembre 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2008, présentée pour M. Abdenacer X, demeurant ..., par Me Besse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802644/5 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2007 du préfet de police refusant le renouvellement de son titre de séjour « étudiant » et lui faisant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de l'arrêt...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Bozetine ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806333 en date du 29 avril 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 17 mars 2008 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois suivant la notification...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP LE SERGENT- ROUMIER- FAURE ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0108169 en date du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer, a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée ; 3° de...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE MARINE DYNAMICS INTERNATIONAL MDI, dont le siège est Apt 5, route de la Montagne Noire BP 16183 HT à Petionville-Haiti 6140, par Me Brelier ; la SOCIETE MARINE DYNAMICS INTERNATIONAL MDI demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°0017012/1-3 du 17 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10%, auxquelles elle a été assujettie au...

...Mme ISIDORO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2007 et 14 mars 2007, présentés pour la SOCIETE TME, dont le siège est 35, rue de l'Arcade à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice, par Me Pons ; la SOCIETE TME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0009752/2-1 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995, mises en recouvrement le 30 juin 1998 ; 2° de lui accorder la décharge...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant ..., par Me Chaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9918918/2-3 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 à 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007, présentée pour M. Avi X, demeurant ..., par Me Chaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9918952/2-3 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ..., par Me Poirier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505384/3 en date du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, au prélèvement social et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des intérêts de retard dont ces cotisations ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge de...