Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme HUMBERT-BOUVIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour Mme Nadine D, ... Mme Annie B, domiciliée ..., Mme Stéphanie C, domiciliée ... et Mme Claudy A, ... ; Mmes D, B, C et A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 042062 du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de leurs demandes tendant à ce que le centre hospitalier d'Ambert soit condamné à leur verser une indemnité en réparation du préjudice né de l'absence de rémunération, en tant que temps de travail effectif, des périodes de douze heures de travail...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 2007 et 31 octobre 2007, présentés pour Mme Elise A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304571 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 2003 par laquelle le directeur du management et des compétences du système d'information réseaux et services de France Télécom l'a suspendue, à titre conservatoire, de ses fonctions pour une durée d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu le recours, enregistré le 25 septembre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801729 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté, en date du 13 février 2008, par lequel l'inspecteur d'académie de l'Isère avait prononcé la révocation de M. Jean-Claude A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Jean-Claude A devant le Tribunal ; Le MINISTRE DE...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée par M. Fabrice A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801363 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 18 avril 2008 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montceau les Mines l'a informé de ce que son exclusion temporaire de fonctions, pour une durée de huit jours, serait effective durant la période du 28 avril au 5 mai 2008 inclus ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; Il se réfère aux...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour M. Rémy A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800701 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que c'est à tort que...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, présentée pour M. M'Hamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802259 du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du procès-verbal de refus de restitution d'une carte nationale d'identité en date du 16 octobre 2008 établi par le préfet du Puy-de-Dôme ; 2° l'annulation pour excès de pouvoir dudit procès-verbal ; 3° que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour M. Philippe A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504887 du 12 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2003 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes a prononcé sa mise à la retraite pour invalidité, ensemble la décision confirmative du 18 décembre 2003 du ministre de l'intérieur ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre la...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009 présentée pour la SCI LA FRANGE VERTE, dont le siège est 11 chemin Robespierre à Grenoble 38100 ; La SCI LA FRANGE VERTE demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06LY01995 du 10 juillet 2009 par lequel la Cour a rejeté la requête de MM. A, B et C tendant à l'annulation du jugement n° 0402458 du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble avait rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2004 par lequel le maire d'Echirolles lui a délivré un permis de construire, en tant que cet...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DE L'AIN dont le siège social est 200, avenue du Capitaine Dhonne, BP 33 à Bourg-en-Bresse 01001 ; Le SDIS DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501305 du Tribunal administratif de Lyon du 1er février 2007 en tant qu'il l'a condamné à verser à la Société d'assurance Mutuelle Mapa la somme de 225 701,32 euros et mis à sa charge les dépens, pour un montant de 1 060,98 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par la Société d'assurance Mutuelle Mapa ; 3...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EVIAN-LES-BAINS, représenté par son président en exercice, dont le siège est 15 rue Dupont à Evian-les-Bains 74500 ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EVIAN-LES-BAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603650 en date du 8 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il l'a condamné à payer à Mme Ariel A la somme de 14 000 euros ; 2° à titre principal, de rejeter les demandes indemnitaires de Mme A ou, à titre subsidiaire, d'en diminuer considérablement le...
