Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FERNANDEZ dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours enregistré le 11 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02658, présenté par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505804 du 13 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 10 septembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Ben Younes X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Marseille...

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 11 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02672, présenté par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504564 du 7 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 31 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Selcuk X, de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier...

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 18 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02711, présenté par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506126 du 19 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 15 septembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Marseille...

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours enregistré le 18 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, enregistré sous le n° 05MA02714, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506526 du 3 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 28 septembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Moïse Fidihery X, de nationalité malgache ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif...

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 18 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02715, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506502 du 30 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 27 septembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Faruk X, de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Marseille...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2005, sous le n°05MA01434, présentée pour Mme Fatima X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; Vu, enregistrée au greffe le 20 juillet 2005, le mémoire ampliatif présenté pour Mme Fatima X par Me Jean-Pierre Bancons, avocat ; Mme Fatima X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 24 février 2005 par le préfet...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2005, présentée pour M. Abdelaoued X, élisant domicile ..., par Me Dexonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-02994 en date du 13 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2005, par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre temporaire de séjour, avec droit au travail sous...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, sous le numéro 05MA02327, présentée pour M. Mammar MOHAMED, élisant domicile ..., par Me Dogo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n° 0504217, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 2 avril 2005 par le préfet des Alpes Maritimes, 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2006, présenté par le...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 sous le n°05MA02328, présentée pour M. Boubker X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... par Me Dravet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504607 du 26 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 18 juillet 2005 par le préfet du Var ; 2° de suspendre l'arrêté litigieux ; Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2006, présenté par le préfet du Var qui conclut au...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 2005, sous le n° 05MA02351, présentée pour Mme Touria X... épouse X, élisant domicile chez ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 27 juillet 2005 par le préfet de l'Aude ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; ………………………………………………………………………………… Vu le jugement attaqu...