Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme DESTICOURT dans la jurisprudence francophone - page 44
Page 44 des 435 résultats trouvés :
| ...Mme DESTICOURT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 17 décembre 2003, présentés pour M. René X, demeurant ..., par Me Choucroy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-0068 du 4 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie soit condamné à lui verser la somme de 4 214 940 F CFP en réparation des préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale du 16 juillet 1996 ; 2° de condamner le centre hospitalier territorial de...
...Mme DESTICOURT...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003, présentée pour Mme Aïcha X, demeurant ..., par Me Sultan ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9921481/3 en date du 15 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la SNCF soit condamnée à lui verser la somme de 200 000 F en réparation du préjudice subi par son fils mineur à la suite de l'accident dont il a été victime le 7 septembre 1996 ; 2° de condamner la SNCF à lui verser à titre provisionnel la somme de 38 112 euros et à lui rembourser le montant des frais d'expertise soit la...
...Mme DESTICOURT...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2004, présentée pour Mme Y... , demeurant ..., par Me X... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0114996/3 du 4 mars 2004 du vice-président de la troisième section du Tribunal administratif de Paris en ce qu'elle l'a condamnée à verser au comité médical interentreprises Miromesnil la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par le comité médical interentreprises Miromesnil devant le Tribunal administratif de Paris ; …………………………………………………………………………………………………… Vu...
...Mme DESTICOURT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour la SARL PRESENT, dont le siège est ..., par Me X... ; la SARL PRESENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019430/7 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre en date du 16 novembre 2000 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires au titre de l'année 2000 ; 2° d'annuler ladite décision...
...Mme DESTICOURT...Vu, I, sous le n° 04PA02162, la requête enregistrée le 22 juin 2004, présentée pour M. Y... , demeurant ..., par Me X... ; M. demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0005038/6, 0113003/6 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une indemnité de 6 500 euros qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée à l'hôpital Necker le 31 mars 1999 ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 22 778, 93...
