Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme DESCOURS GATIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10PA02500
...Mme DESCOURS GATIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 mai et le 13 juillet 2010, présentés pour M. Milance A, demeurant ... par Me Lebacq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0811129/6-2 en date du 15 mars 2010 par laquelle la vice-présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points du capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 25 février 2005, 6 août 2005, 12 septembre 2006 et 5 octobre 2006 ; 2° d'annuler les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10PA03006
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...Mme DESCOURS GATIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin 2010 et 24 janvier 2011, présentés pour M. Messaoud A, demeurant ..., par Me Grillon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920843/12-1 en date du 18 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10PA03043
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...Mme DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010, présentée pour Mlle Carine A, demeurant ... par Me Spang ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819890/5-2 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2008 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10PA03081
...Mme DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010, présentée pour la SOCIETE BRASIL TROPICAL, dont le siège est 33 avenue du Maine à Paris 75515 cedex 15, représentée par son gérant, par Me Rabetrano Catalano ; la SOCIETE BRASIL TROPICAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807855/3-2 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2007 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de la discothèque le Red Light pour une durée de 21 jours, ensemble la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10PA03580
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...Mme DESCOURS GATIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2010 et 22 février 2011, présentés pour M. Houcine A, demeurant Ait Khellad Ait Noual M'zada à Setif 19000 en Algérie, par Me Pecheu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000647/12-1 en date du 9 juin 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10PA03581
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...Mme DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour Mme Julia A demeurant ..., par Me Legendre ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706087-0708500-0906344/6 en date du 6 mai 2010 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2007 par laquelle la directrice de l'EPHAD Saint-Aile a refusé de renouveler son contrat et a limité le montant de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10PA03807
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...Mme DESCOURS GATIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2010 et 28 janvier 2011, présentés pour M. Youssouf A, demeurant ..., par Me Sautier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000444/12-1 en date du 3 juin 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10PA04293
...Mme DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010, présentée pour la SARL SERAPSE, dont le siège est 34 boulevard Paul Vaillant-Couturier à Montreuil-sous-bois 93100, représentée par son gérant en exercice, par Me Faivre ; la SARL SERAPSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0810793/7-2 du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 22 avril 2008 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; 2° d'annuler la lettre du 22 avril 2008 susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10PA04518
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...Mme DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Spang ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819829/5-2 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2008 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10PA04784
...Mme DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010, présentée pour M. Gérard B, demeurant ..., par Me Pecheu ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711387/5-3 en date du 14 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juin 2006 par laquelle le Premier ministre a refusé de réparer le préjudice résultant de son licenciement par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord OTAN à la suite du non-renouvellement en 1994 de son habilitation de sécurité par le secrétaire général de la défense...
