Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme BERNARD dans la jurisprudence francophone - page 276
Page 276 des 2 755 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 octobre 2010, 09PA04449
...Mme BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, présentée pour M. Bahattin A, demeurant ..., par Me Machetto ; M. A demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0902831/4 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2009 par lequel le préfet du Val de Marne a refusé son admission au séjour ; 2 de mettre à la charge de l'Etat les frais et les dépens de première instance et d'appel. ; .................................................................................................................. Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2010, 08PA06224
...Mme BERNARD...Vu la requête, enregistré le 16 décembre 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A demeurant ..., par Mes Laurant et Michaud ; M. et Mme Jean-Pierre A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303024/2 du 20 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 15 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2010, 09PA00174
...Mme BERNARD...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 janvier 2009, 11 mars 2009 et 8 avril 2009, présentés pour l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS APCM, dont le siège est 12 avenue Marceau à Paris 75008, par la SCP Vier, Barthélémy, Matuchansky ; l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS APCM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208439 du 13 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2010, 09PA03774
...Mme BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 par télécopie et régularisée le 23 juin 2009, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 0901857/3-3 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 8 janvier 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Mohamed Nadhir A et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2010, 09PA06855
...Mme BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009 par télécopie et régularisée le 10 décembre 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908213/5-3 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 avril 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Blaise A et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A ; .................................................................................................................. Vu les autres...
