La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme BALZAMO - page 2
Page 2 des 732 résultats trouvés :
| ...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 octobre 2007 et complétée le 3 décembre 2007 sous le n° 07BX02191, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par Maître Gaillardet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703263 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour mention « vie privée et familiale », l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 novembre 2007 sous le n° 07BX02199, présentée pour M. Dieujuste X demeurant ..., par Me Monget-Sarrail, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700257 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guyane en date du 21 mai 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une...
...Mme BALZAMO...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2007 sous le numéro 07BX02593, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702059 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 9 août 2007 par lequel il a refusé de délivrer à M. X un titre de séjour mention « vie privée et familiale », il lui a fait obligation de quitter le territoire français et il a fixé son pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal administratif de...
...Mme BALZAMO...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2007, sous le numéro 07BX02691 présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702178 du 19 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions en date du 24 août 2007 portant obligation à M. X de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal administratif de Poitiers...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2004, sous le n° 04BX00289 présentée pour la SOCIETE AQUITAINE GESTION URBAINE ET RURALE dont le siège social est Retainia à Irrisary 64780 par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort ; la SOCIETE AQUITAINE GESTION URBAINE ET RURALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal d'assainissement de la Flotte-en-Ré et de Saint-Martin de Ré à lui verser une indemnité de 1.642.700,52 euros en...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2004 sous le n° 04BX00290, présentée pour la SOCIETE AQUITAINE GESTION URBAINE ET RURALE dont le siège social est Retainia à Irrisary 64780 par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort ; la SOCIETE AQUITAINE GESTION URBAINE ET RURALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Saint-Martin de Ré, La Flotte en Ré et Sainte-Marie de Ré à lui verser une indemnité de...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2007 sous le n° 07BX00777, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Maître Philippe Herrmann, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2004 par lequel le maire de la commune d'Aussillon a prononcé sa mise à la retraite d'office et l'a radié des cadres à compter du 29 octobre 2004 ; 2° d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aussillon en date du 13 octobre 2004 ; 3° de lui allouer...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2007, sous le n° 07BX01074 présentée pour le PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE par la S.C.P. d'avocats Sur - Mauvenu et associés ; le PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE demande à la cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé l'état exécutoire émis le 30 août 1999 par le directeur du Port Autonome en vue du recouvrement auprès de l'entreprise Travaux Industriels Guadeloupéens d'une somme de 178 248,50 francs au titre de la redevance de l'année 1998 due dans le cadre de...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 2007 sous le n° 07BX01233, présentée pour M. Bérange X, demeurant ... par Me Harry J. Durimel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2003 par laquelle le maire de la commune du François l'a informé qu'il avait atteint la limite d'âge et qu'il serait, par conséquent, radié des effectifs communaux à compter du 1er novembre 2003, à la condamnation de la commune du François à lui...
...Mme BALZAMO...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 août 2007 sous le n° 07BX01891, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROUCARIE par Me Jean-Michel Ducomte, avocat ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROUCARIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a déchargé la commune de Saint-Benoît de Carmaux de l'obligation de payer les sommes de 73.471,99 euros, 86.615,71 euros, 78.209,38 euros et 87.885,78 euros pour le recouvrement desquelles son président a émis des...
