La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. TROTTIER - page 119

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 septembre 1999 sous le n° 99MA01982, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me MARTINERIE, avocat ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 2 juillet 1999 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale du 11 mai 1998 ; Il soutient : - que son père, sa mère et une...

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2002 sous le n° 02MA02297, présentée pour la VILLE de NICE, par la S.C.P LESTRADE, avocat et le mémoire complémentaire en date du 27 février 2003 ; La VILLE de NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 02-2855 du 11 septembre 2002 par laquelle la magistrate déléguée par le président du Tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l'exécution de l'avenant n° 20 à la convention de concession des 11 et 24 juillet 1952 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par le préfet des Alpes...

...M. TROTTIER...Vu 1°/, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2000 sous le n° 00MA02904, présentée pour la commune de RAMATUELLE par la S.C.P. Lhotte-Massabeau, avocats, et le mémoire complémentaire en date du 8 novembre 2002 ; Classement CNIJ : 39-01-03-03 B La commune de RAMATUELLE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 00-1608, 00-1611, 00-2225 et 00-2228 du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a admis les interventions de la Fédération Nationale des Plages Restaurants et de l'Association des exploitants de Pampelonne...