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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 04NC00884

...M. TREAND...Vu l'arrêt avant dire droit n° 04NC00884 en date du 16 novembre 2006 par laquelle la Cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme Jeannine X tendant à la condamnation de la commune d'Amange à réparer les conséquences dommageables résultant de l'accident dont elle a été victime le 20 octobre 2000, a, après avoir annulé le jugement du 12 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon avait rejeté sa demande, ordonné une expertise médicale à l'effet de décrire l'état de santé de Mme X avant son accident et de définir le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 05NC00079

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005 sous le n° 05NC00079, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Albrecht, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-00191 en date du 25 novembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée réclamés pour l'exercice 1993 ; 2° de prononcer la décharge des droits correspondants ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 € au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 05NC00106

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2005, complétée par un mémoire enregistré le 10 octobre 2007, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES ARDENNES, dont le siège est 22-24 Avenue des Martyrs de la Résistance BP 30 à Charleville-Mézières Cedex 08001, par Me Szymczak, avocat ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0101325-0101326-0101327-0201474-0400256 en date du 23 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 05NC00839

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2005, complétée par mémoire enregistré le 21 février 2006, présentée pour la CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE-ARDENNE, représentée par son président du directoire en exercice, ayant son siège 12-14 rue Carnot à Reims Cedex 51722, par Me Chatel, avocat ; la CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE- ARDENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 05NC01400

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2005, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Sauvaire, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201474 du 7 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de décharge de ses cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999, ensemble des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires en cause ; Mme X soutient que : - la notification de redressement qui lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00152

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006, complétée par un mémoire enregistré le 30 août 2006, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SELAS d'avocats Cabinet Devarenne Associés ; la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404744 en date du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à M. et Mme X la somme de 25 098,34 euros en réparation des inondations survenues dans leur sous-sol et à supporter les frais de l'expertise ordonnée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00514

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006, complétée par des mémoires des 14 juin 2006 et 8 juin 2007, présentée pour M. Laurent X, demeurant à ... par la SCP Blazy et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301481 du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'établissement français du sang à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à sa contamination par le virus de l'hépatite C à la suite de transfusions sanguines ; 2° de condamner l'établissement français du sang...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00566

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006, présentée pour M. André-Valéry X, demeurant ..., par Me Frédérick, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-03435 en date du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Agolsheim à lui verser la somme de 17 030,74 €, avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2001, en règlement du marché de maîtrise d'oeuvre conclu pour les travaux de rénovation et d'extension de l'église de la commune ; 2° de condamner la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00592

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2006, complétée par les mémoires enregistrés les 8 décembre 2006 et 8 janvier 2007, présentée pour Mme Maryline X, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Joël, de sa fille mineure Marina et de son fils mineur Valentin, demeurant ... par Me Laurence Bourdeaux-Daniel, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401732 en date du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier universitaire de Besançon à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00632

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE LORRY- LES-METZ, par la SCP Colbus Born-Colbus Fittant, avocats ; la COMMUNE DE LORRY-LES-METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303113 en date du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à déclarer les sociétés Acte et Bour responsables des désordres affectant le crépi de l'église de la commune et à leur condamnation à lui verser le montant des frais d'expertise et la somme de 8 227 € afférents à la réalisation de l'étude effectuée par le LERM...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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