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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 septembre 2021, 18MA05361

...M. THIELÉ... 39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et la SARL Visto Mar ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la commune du Lavandou à leur verser la somme de 79 600 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi au titre des frais engagés et du manque à gagner, et à titre subsidiaire de condamner la commune du Lavandou à leur verser la somme de 2 676 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 4 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 septembre 2021, 19MA02972

...M. THIELÉ... 39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard. 39-05-02-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. - Éléments du décompte. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Provence TP a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Plan-de-Cuques à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 septembre 2021, 19MA03050

...M. THIELÉ... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Moustiers-Sainte-Marie a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, sur le fondement de la responsabilité décennale, et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de condamner la SARL Enveo Ingénierie à lui verser la somme totale...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 septembre 2021, 19MA05407

...M. THIELÉ... 39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard. 39-05-02-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. - Éléments du décompte. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-André-de-Sangonis a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société Laquet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 septembre 2021, 20MA01699

...M. THIELÉ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 mai 2019 refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 septembre 2021, 20MA03415

...M. THIELÉ... 39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Mariani Frères a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Vivario a classé sans suite la procédure de passation d'un marché de travaux en vue de la réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable du chef-lieu et, d'autre part, de condamner cette commune à lui verser la somme de 61 200 euros en réparation des préjudices qu'elle estime...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 septembre 2021, 20MA04157

...M. THIELÉ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 septembre 2021, 21MA00950

...M. THIELÉ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 septembre 2021, 21MA01948

...M. THIELÉ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 28 juin 2021, 18MA01921

...M. THIELÉ... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. 39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Actions en garantie. 39-06-01-07 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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