Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Struillou dans la jurisprudence francophone - page 50
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 janvier 2010, 318699
...M. Struillou Yves...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAND SUD ROUTE ALIMENTAIRE, dont le siège est ZI de la Plaine, rue du Castellas à Montredon-aux-Corbières 11100 ; la SOCIETE GRAND SUD ROUTE ALIMENTAIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juin 2006 du tribunal administratif de Montpellier annulant, à la demande de M...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 janvier 2010, 320901
...M. Struillou Yves...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE MEDICALE LES SOURCES, dont le siège est avenue des Roses quartier Bassins à Nice Cimiez 06100 ; l'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE MEDICALE LES SOURCES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 septembre 2006 du tribunal administratif de Nice...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 janvier 2010, 323560
...M. Struillou Yves...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2008 et 9 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nabil A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 2 février 2006 du tribunal administratif de Marseille, d'une part, a limité à 1 500 euros le montant de l'indemnité que l'Etat est condamné à lui verser au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence professionnelle et, d'autre...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 janvier 2010, 326876
...M. Struillou Yves...Vu le pourvoi, enregistré le 7 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 décembre 2008, par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER d'une part, a annulé la décision du conseil d'administration de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée en date du 14 mai 2008 prononçant l'exclusion définitive de Mme Constance A de cette université, d'autre part a...
