Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Ripert dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, 09 novembre 1917, 56362
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation. 16-07-02 Indemnité allouée à un secrétaire... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 04 juillet 1917, 42001
16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Partage de jouissance - Marais... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 13 juin 1917, 51707
16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Bois communaux - Usages -... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 46820
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Ville de Paris - Concessions de la... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 53669
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement. 16-07-02 Indemnité allouée de ce... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 56366
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Location du presbytère communal -... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 56610
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Recours direct au Conseil d'Etat contre une délibération... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 59927
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation par décision verbale. 16-07-02 Révocation,... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 49244 et 51415
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Secrétaire de mairie révoqué... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 56299
16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie révoqué verbalement. 16-07-02-01... ...M. Ripert
