Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Riou dans la jurisprudence francophone - page 3

335 Étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 29 janvier 2015, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir rejeté la fin de non-recevoir opposée par l'administration, a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M. B...C...jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit prononcée sur l'action, pendante devant le tribunal de grande instance de Paris, intentée par M. C...afin de se voir reconnaître la nationalité française. Vu la mesure d'instruction du 9 octobre 2015 adressée à Me A...D...et donc elle a accusé réception le même jour, lui demandant d'informer la...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lillers a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 7 et 23 décembre 2005 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a procédé, en ce qui la concerne, à la répartition de l'actif et du passif de la zone d'aménagement concerté de l'Université en conséquence de son retrait de la communauté de communes du Béthunois. Par un jugement n° 0601167 du 7 décembre 2010, le tribunal administratif de Lille a...

335 Étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2015 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1501726 du 7 juillet 2015, le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2015, M. A...B..., représenté par la SCP Caron, Daquo...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Centrale éolienne de la traverse de Ponthieu et Centrale éolienne du chemin de fer, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les neuf arrêtés du 10 août 2010 par lesquels le préfet de la région Picardie a refusé de leur délivrer un permis de construire un parc éolien dit " du bois d'Aimont ", comprenant douze éoliennes et trois postes de livraison...

335 Étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 décembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 27 mars 2014 portant obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500134 du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2015, M. B...D..., représenté par Me...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2014 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501177 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501261 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bayart Immobilier, venant aux droits de la SAS Millery Immobilier, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 2011 par lequel le maire de Déville-lès-Rouen lui a refusé la délivrance d'un permis de construire deux immeubles d'habitation sur le même terrain. Par un jugement n° 1103640 du 12 décembre 2013, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

26-04-04 Droits civils et individuels. Droit de propriété. Actes des autorités administratives concernant les biens privés. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K...F...néeI..., Mme C...E...néeI..., Mme J... B...néeI..., M. H...I...et M. D...I...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 8 septembre 2008 du conseil municipal de la commune de Castres décidant d'incorporer les parcelles cadastrées nos B 800 et B 801 dans le domaine privé communal, ainsi que l'arrêté du 15 septembre 2008 du maire de Castres ayant le...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat agricole cantonal de Noyon a demandé le 11 janvier 2013 au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 juin 2012 par laquelle le conseil municipal de Noyon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1300066 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette délibération. Procédure devant la cour...