Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Riou dans la jurisprudence francophone - page 175

335 Étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit d'office à destination du Maroc ou de tout autre pays vers lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1805517 du 25 octobre 2018, le tribunal...

335 Étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays vers lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1808833 du 9 novembre 2018...

335 Étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays vers lequel elle établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1808845 du 9 novembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a prescrit son transfert en Allemagne, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, à la même autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et d'enregistrer sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900027 du 8 février 2019, le magistrat...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1900024 du 8 février 2019, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 17 mai 2019, le préfet de la Seine-Maritime, demande à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2018 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités espagnoles Par un jugement n° 1809271 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2019, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2019 par laquelle la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités aux autorités suédoises. Par un jugement n° 1900459 du 8 mars 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 30 avril 2019, M. A..., représenté par Me B...