Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Ravat dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 08 juin 1977, CETATEXT000008291652
36-05-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES ANNUELS - Indemnité de vacance des maîtres d'internat.... ...M. Ravat
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 26 janvier 1977, CETATEXT000008245562
03-04-01-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT... ...M. Ravat
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 07 juillet 1971, CETATEXT000008267610
67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -... ...M. Ravat
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 17 février 1971, CETATEXT000008249988
36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - Sanction prononcée avec sursis - Illégalité dans la mesure où elle... ...M. Ravat
