Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUSSET dans la jurisprudence francophone - page 152
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...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011, présentée pour M. Aziz A, demeurant ..., par Me Bennouna ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1022324/8 du 15 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 11PA01658
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour M. Kossila A, demeurant ..., par Me Martineau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1015981/12-2 en date du 15 décembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour Mlle Temay A, demeurant ..., par Me Guttierez Fernandez ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1017248/8 en date du 8 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2010 par lequel le préfet de police a décidé de la reconduire à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2010 susmentionné ; 3...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour Mme Zahra A, demeurant ..., par Me Vinay ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102538/8 en date du 24 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de la reconduire à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 février 2011 susmentionné ; 3...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour M. Fayyaz A, demeurant chez M. ..., par Me Namigohar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1110905/8,1110906/8 en date du 23 juin 2011 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2011 par lequel le préfet de police a décidé de le reconduire à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 juin 2011 susmentionné ; 3...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour M. Veysel A, demeurant chez ..., par Me Le Floch ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101961/9 en date du 22 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de le reconduire à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 mars 2011 susmentionné ; 3° d'enjoindre...
