Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUSSET dans la jurisprudence francophone - page 151
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| ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant chez M. B ..., par Me Guttadauro ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011147/8 en date du 27 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juin 2010 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez M. B ..., par Me Joliff ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008397/9 en date du 9 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , sous...
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. Rajaratnam A, demeurant au ..., par Me Reghioui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017407/8 en date du 17 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2010 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros...
...M. ROUSSET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 9 juillet 2011, présentés pour M. Amro A, demeurant chez M. B ..., par Me Pacheco ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101741/8 en date du 24 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2011 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de...
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. Camilo Sébastian A, demeurant ..., par Me Garcia ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021062/8 du 23 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2010 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée les 21 mars 2011, présentée pour M. Redda A, demeurant ..., par Me Hug ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102234/8 en date du 17 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2011 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. B A, demeurant chez Mme B ..., par Me Berdugo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101594/8 en date du 4 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation...
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011, présentée pour M. Sarabjit A, demeurant ..., par Me Bulajic ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102272/8 en date du 17 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2011 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et...
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011, présentée pour M. Alexandru A, demeurant ..., par Me Epoma ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102390/8 en date du 21 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2011 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au titre de...
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2011, présentée pour M. Hedi Ben Khalifa A, demeurant ..., par Me Namigohar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103388/8 en date du 8 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2011 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police...
