Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUSSET dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE LIVRY-SUR-SEINE représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE LIVRY-SUR-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602143/6 du 7 décembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602154/6 du 7 décembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25...

...M. ROUSSET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 12 novembre 2010, présentés pour M. Bachir A, demeurant ..., par Me Touloudi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0712016/12-1 en date du 19 janvier 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision 12 juin 2003 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant et, d'autre part, de la décision du secrétaire...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602135/6 du 7 décembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour M. Waldo Moises A, demeurant ..., par Me Lepretre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000034/9 en date du 11 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 2010, par lequel le préfet de Seine et Marne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Eftimie-Spitz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900386/1 en date du 2 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la Polynésie française à lui verser la somme de 2 385 811 F CFP ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 385 811 F CFP ; 3° de mettre à la charge de...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Bertrou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617753/5-3 en date du 14 avril 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la Ville de Paris de signer avec lui un contrat à durée indéterminée et, d'autre part, à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser une...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par la SCP Blanquer Girard Basle-Jauvin Croizier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720701 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser la somme de 49 250,88 euros en réparation du préjudice résultant de son licenciement ; 2° de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 49...

30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2010, présentée pour Mlle Pascale A, demeurant ..., par la SCP Recoules ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711333/7-1 du 16 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 25 octobre 2006 par laquelle le recteur de l'Académie de Paris a refusé de lui attribuer une bourse supérieure à l'échelon 1 et, d'autre part, de la...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010, présentée pour M. François-Xavier A, demeurant ..., par Me de Caumont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803732/6-2 du 12 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 janvier 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire et lui a ordonné la...