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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 15PA02135

...M. ROUSSET... 09-03-03 Arts et lettres. Musique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Gérard Vacher Entreprises a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 9 mars 2011 par laquelle le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz l'a assujettie à la taxe sur les spectacles à raison du concert de Mme A...C...qu'elle a produit le 2 février 2007 au Palais des sports de Paris. Par un jugement n° 1400278 du 25 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Gérard Vacher...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 15PA02962 et 15PA03193

...M. ROUSSET... 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Partenaires et Associés a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 15PA02966 et 15PA03199

...M. ROUSSET... 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI CIPE a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les transactions auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004, 2005...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 15PA02979

...M. ROUSSET... 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Bramick a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les transactions auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2002 mises en...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 15PA02981 et 15PA03198

...M. ROUSSET... 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Amouyal et Cie a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les transactions auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2002...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 15PA02982 et 15PA03184

...M. ROUSSET... 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Home Alu a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les transactions auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004, 2005...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 15PA03095

...M. ROUSSET... 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Profil du Pacifique a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les transactions auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2005 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 15PA03195

...M. ROUSSET... 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Profil du Pacifique a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les transactions auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2005 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 15PA03196

...M. ROUSSET... 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Bramick a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les transactions auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2002 mises en...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 15PA04485

...M. ROUSSET... 46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements hors statuts des collectivités. Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie. Nouvelle-Calédonie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TEFG a demandé le 4 février 2015 au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, par une requête n° 1500026, d'annuler le rejet de sa demande de constitution de caution pour surseoir au recouvrement de la taxe de solidarité sur les services, la décharge des rappels de taxe de solidarité sur les services mis à sa charge au titre des années 2011 et 2012, et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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