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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme G... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler 1es arrêtés du 26 mai 2020 par lesquels le préfet de l'Ariège les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a fixé le tableau d'avancement au grade de brigadier au titre de l'année 2017 en tant qu'il n'y figure pas et en tant que M. D... I... y figure. Par un jugement n° 1700493 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant...

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 13 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes partiellement impayées ainsi que de condamner l'université Toulouse III Paul...

24-01-03-01-03 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Personne responsable. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. D... E... et a demandé au tribunal d'ordonner la remise en état des lieux, par la démolition de l'ouvrage situé sur le domaine public maritime au droit de la parcelle CD 318 sur le territoire de la commune du Gosier, de prononcer la peine d'amende prévue par la loi et d'ordonner...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 15 juin 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2002886 et 2002887 du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces arrêtés en tant qu'ils...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. E... et Mme F... C... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section BA n° 139, située 72 boulevard de l'Amélie, ainsi que la décision du 16 juillet 2018 par laquelle le maire...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 7 mai 2018 par le maire de Soulac-sur-Mer à la société Bourse de l'Immobilier, indiquant que la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section D n° 330 située au lieu-dit Lilhan-Ouest est réalisable, ainsi que la décision du 9 juillet 2018 par laquelle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2019 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 1905097 et n° 1905098 du 20 novembre 2019, le magistrat...

30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Délibérations. 30-01-04-04-02 Enseignement et... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 novembre 2017 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté son recours gracieux formé contre la décision d'ajournement au master du 29 septembre 2016 et tendant à ce qu'il soit procédé au réexamen de sa note de master 2 " psychologie " spécialité " neuropsychologie " et que lui soit délivr...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 avril 2016 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse a résilié son contrat provisoire d'enseignement à compter du 1er mai 2016. Par un jugement n° 1602918 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2019, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour...