Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUSSEL dans la jurisprudence francophone - page 173

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 1er septembre 2023, la SAS société d'exploitation du parc éolien de Germainville, représentée par Me Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel les préfets de la Haute-Vienne et de la Vienne ont refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Val-d'Oire-et-Gartempe et Adriers ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée, assortie...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La C... d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de La C... lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par une seconde requête, M. B... a demandé au tribunal administratif de La C...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 30 avril 2022 par lequel le préfet de la région Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2200636 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 30 avril 2022 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme A... une carte de...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil municipal du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme ainsi que l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 25 février 2021 et le 29 mars 2021. Par un jugement n°2100572 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. A..., représenté par Me...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300765 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, M. A...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303251 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tropical Golf a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif portant sur la réalisation d'un lotissement de dix maisons individuelles, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100063 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La C... d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de La C... lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par une seconde requête, M. B... a demandé au tribunal administratif de La C...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la rectification de son relevé de notes au titre de l'année universitaire 2018-2019 et, d'autre part, la délibération du jury d'examen en date du 12 juillet 2019 prononçant son ajournement à l'issue de sa première année de L1 en droit. Par un jugement n°2005613 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quadran Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 20 août 2020. Par un jugement n° 2001170 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de...