Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. REVERT dans la jurisprudence francophone - page 191
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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2011, présentée pour la commune d'Allauch, représentée par son maire en exercice, par Me B... ; La commune d'Allauch demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905151 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de son maire en date du 10 juillet 2009 retirant le permis de construire qui avait été accordé le 23 février 2009 à M. E...; 2° de rejeter la requête de M.E... ; 3° de mettre à la charge de M. E...une somme de 2 000 euros...
68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00387, le 27 janvier 2012, présentée pour l'office public de l'habitat "13 Habitat", dont le siège est au 80 rue d'Albe à Marseille Cedex 13234, par Me Grimaldi, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007736 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil municipal de Saint Rémy de...
68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. ... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00426, le 2 février 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant au..., et M. A... C..., demeurant au..., par Me E... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903503 du 21 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2009 portant approbation du plan de prévention...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. REVERT...Vu, sous le n° 12MA02696, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2012, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par le cabinet d'avocats Faure et Hamdi ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre le permis modificatif du 19 août 2011 et la délibération du 27 juin 2011, le jugement n° 1007504 et n° 1201051 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant pour...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...M. REVERT...Vu, sous le n° 12MA02719, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2012, présentée pour l'Association des amis du Montaiguet et du Pont de l'Arc, dont le siège est situé au 1209 avenue Fortuné Ferrini à Aix en Provence 13090, et le Comité d'intérêt de quartier de Luynes-Malouesse, dont le siège est situé au 860 chemin des Frères Gris à Luynes 13080, par Me C... ; l'Association des amis du Montaiguet et du...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. REVERT...Vu, sous le n° 13MA00388, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2013, présentée pour l'Association des amis du Montaiguet et du Pont de l'Arc, dont le siège est situé au 1209 Avenue Fortuné Ferrini à Aix-en-Provence 13090, le Comité d'intérêt de quartier de Luynes-Malouesse, dont le siège est situé au 860 Chemin des Frères Gris à Luynes 13080, M. et Mme S...de la Fresnaye, demeurant..., M. et Mme U...M..., demeurant..., M. G...R..., demeurant..., M. A... F...
