Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. RAISSON dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est stade Geoffroy Guichard, 14 rue Paul et Pierre Guichard à Saint-Etienne 42000 ; La SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904189 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007, pour un...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est stade Geoffroy Guichard, 14 rue Paul et Pierre Guichard à Saint-Etienne 42000 ; La SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907492 en date du 16 décembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'années 2008, pour un montant...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE GESTION, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; La SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904795 en date du 30 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'années 2006, pour un montant total de 73 328 euros ; 2° de prononcer la décharge des...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme SA COMPTOIR METALLIQUE DU MAROC CMM, dont le siège est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; La SA COMPTOIR METALLIQUE DU MAROC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904794 en date du 30 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre du 4ème trimestre de l'année 2006, pour un montant de 703 euros ; 2° de prononcer la...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Luciano A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500401-0500402, en date du 15 mai 2007, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, qui lui ont été assignés au titre des périodes allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge desdits droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes et de...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Vanna A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604878, en date du 24 février 2009, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de faire injonction à l'administration d'exercer son droit de communication, afin d'obtenir tout document utile...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE VALENCE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2008 ; La COMMUNE DE VALENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900115, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 28 août 2008 du maire de la commune interdisant la culture de plantes génétiquement modifiées en plein champ, à quelque fin que ce soit, dans les zones référencées NAa, NAb, NAlr, NAu, NC, ND, NDfr...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour, régularisée les 12 août et 17 septembre 2009, présentée pour M. Claude A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604864 en date du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS D'ANGELO, dont le siège est 2 rue du Château à Ancy-le-Franc 89160 ; La SAS D'ANGELO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0602925, du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 28 février et 31 octobre 2002 ; 2° de prononcer la décharge...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2009, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901108, en date du 15 mai 2009, du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a, à la demande de M. Aram A, annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 novembre 2008 portant obligation, pour l'intéressé, de quitter le territoire et désignant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée devant le Tribunal administratif de Grenoble tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2008...