Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Pruvost dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 07 août 2003, 00PA01314
...M. PRUVOST...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la huitième directive du conseil des communautés européennes n° 79/1072/CEE en date du 6 décembre 1979 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires ; Classement CNIJ : 19-06-02-08-03-06 C Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de Mme MALAVAL, premier conseiller, - et les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 07 août 2003, 00PA02620
...M. PRUVOST...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Classement CNIJ : 19-04-02-07-02 C Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de M. VINCELET, premier conseiller, - et les conclusions de M. PRUVOST, commissaire du Gouvernement ; Sans qu'il y ait lieu d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que M. demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 18 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 07 août 2003, 98PA00001
...M. PRUVOST...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-03 C Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 03 juillet 2003 : - le rapport de M. VINCELET, premier conseiller, - et les conclusions de M. PRUVOST, commissaire du Gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE interjette appel du jugement du 20 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 07 août 2003, 98PA00099
...M. PRUVOST...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Classement CNIJ : 19-03-04-04 C Les parties ayant été informées le 2 avril 2003 en application de l'article R.611-7 du code de justice administrative, que la décision paraissait susceptible d'être fondée sur la tardiveté soulevée d'office du moyen tiré de l'omission à statuer du tribunal administratif sur certaines demandes ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 07 août 2003, 98PA00246
...M. PRUVOST...Vu les autres pièces du dossier ; Classement CNIJ : 19-06-02-08-03-01 C Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de Mme MALAVAL, premier conseiller, - et les conclusions de M. PRUVOST, commissaire du Gouvernement ; Considérant que la société POINT SHOW VOYAGES relève appel du jugement en date du 6 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 07 août 2003, 98PA03805
...M. PRUVOST...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Classement CNIJ : 19-01-04-03 C Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de Mme MALAVAL, premier conseiller, - et les conclusions de M. PRUVOST, commissaire du Gouvernement ; Considérant que la société T.R.S. et son gérant, M. X, relèvent appel du jugement en date du 1er avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 07 août 2003, 99PA02173
...M. PRUVOST...Vu les autres pièces du dossier ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 03 juillet 2003 : Classement CNIJ : 19-04-01-02-05-03 C - le rapport de M. VINCELET, premier conseiller, - et les conclusions de M. PRUVOST, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 199 sexies du code général des impôts : Lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories, les dépenses suivantes effectuées par un contribuable ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 11 juillet 2003, 98PA00190
...M. PRUVOST
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 11 juillet 2003, 99PA03119
...M. PRUVOST
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation pleniere, 07 juillet 2003, 01PA03752
19-01-01-03-0219-01-03-0319-04-02-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - TEXTES FISCAUX. - OPPOSABILITÉ DES INTERPRÉTATIONS... ...M. PRUVOST...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2001, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée SARL JANFIN, dont le siège est 315, square Champs Elysées, 91080 Courcouronnes, par Me Lefebvre, avocat ; la SARL JANFIN venant aux droits de la société PEMS demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0100169/1 du 26 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande de décharge de la cotisation...
