Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Porcher dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 11 décembre 1990, CETATEXT000008281920
37-05-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS - CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE - 37-05-01 Dans le... ...M. Porcher
| France, Tribunal administratif de Paris, 13 novembre 1990, CETATEXT000008279038
16-04-03-02-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - DIVERSES CATEGORIES DE CONTRATS - CONTRATS DE DROIT... ...M. Porcher
| France, Tribunal administratif de Paris, 13 novembre 1990, CETATEXT000008280491
30-02-05-01-01-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Porcher
| France, Tribunal administratif de Lille, 09 décembre 1987, 10795
44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -Imprimerie... ...M. Porcher
| France, Tribunal administratif de Lille, 09 juillet 1987, 02612
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Porcher
