| France, Tribunal administratif de Paris, 13 novembre 1990, CETATEXT000008280491

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008280491
Date de la décision : 13/11/1990
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - ORGANISATION DES ETUDES UNIVERSITAIRES - DIPLOMES - POUVOIRS DU MINISTRE.

30-02-05-01-01-01-01, 54-01-04-01 Un professeur à l'université de Paris I ne justifie pas personnellement d'un intérêt pour demander l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale approuvant la délibération du conseil de l'université d'Aix Marseille III conférant le titre de docteur honoris causa à son Eminence le cardinal Paul Poupard.

PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.paris;arret;1990-11-13;cetatext000008280491