Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Pommies dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 20 novembre 1979, CETATEXT000008272565

19-03-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT LOI DU 30... ...M. Pommies

France | 20/11/1979

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 13 novembre 1979, 00152

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Travaux d'exploitation... ...M. Pommies

France | 13/11/1979

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 13 novembre 1979, CETATEXT000008273966

40-01-03 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - EXPLOITATION DES MINES - Décret du 4 juillet 1972 art. 9 et 10 - Autorisation... ...M. Pommies

France | 13/11/1979

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 02 octobre 1979, CETATEXT000008271056

02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - Pouvoirs du préfet en cas d'infraction - Art. 16 de la loi du 12 avril 1943. 02 Un panneau... ...M. Pommies

France | 02/10/1979
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award