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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Plouvin dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 07 mai 1997, 9214886

36-08-02-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT -Retenues pour fait de grève - Cas du... ...M. Plouvin

France | 07/05/1997

France | France, Tribunal administratif de Paris, 28 février 1997, 9702057

36-07-05-015 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES -... ...M. Plouvin

France | 28/02/1997

France | France, Tribunal administratif de Paris, 13 juin 1986, CETATEXT000008249480

01-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES DE GOUVERNEMENT -Perte de privilèges diplomatiques par... ...M. Plouvin

France | 13/06/1986

France | France, Tribunal administratif de Paris, 29 novembre 1985, CETATEXT000008275797

36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Non-équivalence d'un diplôme étranger et... ...M. Plouvin

France | 29/11/1985
 
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