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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Pichard dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 19 mars 1986, CETATEXT000008247981

28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES -Organisation du scrutin - Institution de "sous listes" au sein de chaque liste du même collège... ...M. Pichard

France | 19/03/1986

France | France, Tribunal administratif de Paris, 05 novembre 1985, CETATEXT000008275811

26-041-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - DROIT A LA COMMUNICATION - ABSENCE -Document dont la... ...M. Pichard

France | 05/11/1985

France | France, Tribunal administratif de Paris, 19 juin 1985, CETATEXT000008293525

09 ARTS ET LETTRES -Industrie cinématographique - Conventions d'avances sur recettes - Nature - Contrat administratif. 09, 39-01-02-01... ...M. Pichard

France | 19/06/1985

France | France, Tribunal administratif de Paris, 15 mai 1985, CETATEXT000008293466

66-06-02 TRAVAIL - COMITES D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL - DELEGUES DU PERSONNEL -Désignation par le ministre de l'industrie des... ...M. Pichard

France | 15/05/1985
 
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