Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. OUARDES dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. OUARDES...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008 présentée pour M. Lean Chay A demeurant 134 ..., par Me Cottet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 043226 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; ........................................................................................................................ Vu les autres...

...M. OUARDES...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 présentée pour la société du Petit Sud Ouest SPSO dont le siège est 20 rue Treilhard à Paris 75008, par Mes Berger-Picq et Retureau ; la société SPSO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302034 du 9 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 et des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° de...

...M. OUARDES...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2008, présentée pour M. Smain A, demeurant ..., par Me Cren ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717157 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2007 du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée...

...M. OUARDES...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2008, présentée par le PRÉFET DE POLICE ; le PRÉFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807071 du 11 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a d'une part, annulé son arrêté en date du 31 janvier 2008 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Lyamine A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait faire d'objet d'une reconduite à la frontière et lui a, d'autre part, enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressé dans un délai de trois mois...

...M. OUARDES...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008, présentée pour Mlle Myriam A, demeurant ..., par Me Lesage ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810507 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2008 du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie...

...M. OUARDES...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 présentée pour la société GM GROUPE PARIS, dont le siège est 56/57 rue du Moulin Vert à Villeneuve-la-Garenne 92390, par Me Alexandre ; la société GM GROUPE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315728 du 8 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° de...

...M. OUARDES...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour M. Adem A, demeurant ..., par Me Apaydin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815458 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2008 du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros...

...M. OUARDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 févier 2009 présentée pour la SARL ESSORR, dont le siège est 45 quai de la Seine à Paris 75019, par Me Tachoff-Tzarowsky ; la SARL ESSORR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317038 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 1998 au 30 novembre 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse...

...M. OUARDES...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 présentée pour M. Francis A demeurant ..., par Me Chamozzi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0419340 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; ........................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...

...M. OUARDES...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour la société en nom collectif LABORATOIRES POLIVE, dont le siège social est situé 19-23 boulevard Georges Clémenceau à Courbevoie 92415, par la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société LABORATOIRES POLIVE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0205107, 0300080 du 19 décembre 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...