Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Nicolas Agnoux dans la jurisprudence francophone

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : La région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de La Tuilière et la commune de Saint-Just-en-Chevalet ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de la Loire a accordé à la société Monts de la Madeleine Energie une autorisation environnementale tenant lieu d'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes de Chérier et de La Tuilière Loire. Par un arrêt n° 22LY01865 du 30 mars 2023, la cour administrative d'appel...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, auquel sa demande initialement présentée devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a été transférée, d'annuler la décision de la ministre des armées du 25 septembre 2018 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " syndrome psycho-traumatique aggravé ". Par un jugement n° 1924116/5-3 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22PA00606 du 16 février 2023, la cour...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 21 juillet, 9 et 26 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 12 juin 2023 par laquelle la commission d'avancement du Conseil supérieur de la magistrature a déclaré irrecevable sa demande de nomination directe en qualité d'auditeur de justice, sur le fondement de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 6 juin 2023 par laquelle la commission d'avancement du Conseil supérieur de la magistrature a déclaré irrecevable sa candidature à l'intégration directe aux fonctions de magistrat du second grade, présentée sur le fondement de l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; 2° d'enjoindre à la commission d'avancement...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : L'association " Argillières retrouvé et conservé ", le groupement agricole D..., M. et Mme I... H..., Mme J... B..., Mme E... F..., Mme A... F..., M. C... G..., M. et Mme M... D..., M. et Mme K... D... et M. et Mme L... N... ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de Haute-Saône a autorisé la société Parc éolien d'Argillières à construire et exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune d'Argillières...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler sa carte de séjour portant la mention " étudiant " et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant mention " vie privée et familiale " ou " étudiant " ou, à défaut, de lui enjoindre de réexaminer sa demande et de lui délivrer un...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française motonautique demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles Côtes d'Armor ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu...

34-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROCÉDURE NORMALE. - ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ. - RECOURS CONTRE... ...M. Nicolas Agnoux...Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière SCI Les Marchés méditerranéens a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2017-06 du 27 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles, au bénéfice de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, les immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la zone d'aménagement...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Grasse de délivrer à Me Marc Boutang, son avocat, un permis de visite, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. Par une ordonnance n° 2303264 du 5 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par un pourvoi, enregistr...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation de ses fonctions de secrétaire administrative. Par une ordonnance n° 2305066 du 11 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné la suspension...