Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Nicolas Agnoux dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 04 août 2025, 495757
...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juillet 2024 et 27 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " C'est assez ! " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juin 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés ; 2° de mettre à la charge de la...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 04 août 2025, 502348
...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 13 mars et 20 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours professionnel pour le recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire pour la session 2025 ; 2° d'enjoindre au ministre...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 04 août 2025, 502423
37-04-02-003 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. -... ...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Sous chacun des numéros 502423 et 502425, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mars, 4 et 22 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3 mars 2025 par lesquelles le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 04 août 2025, 502472
...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars, 15 et 22 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours professionnel ouvert pour le recrutement des magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire pour la session 2025...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 04 août 2025, 502492
37-04-02-003 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. -... ...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars, 6 mai et 20 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme E... A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 04 août 2025, 502539
...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 28 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours professionnel pour le recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire en vue de la session 2025 ; 2...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 04 août 2025, 502595
...M. Nicolas Agnoux...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 502595, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mars, 14 et 21 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer au concours professionnel ouvert pour le recrutement des magistrats du second grade du corps judiciaire pour la session...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 04 août 2025, 502626
...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours professionnel pour le recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire en vue de la session 2025 ; 2° d'enjoindre au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 04 août 2025, 502659
...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 mars et 14 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours professionnel pour le recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire en vue de la session 2025 ; 2° d'enjoindre au ministre...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 04 août 2025, 502745
...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 25 mars et 19 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours professionnel pour le recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire pour la session 2025 ; 2° d'enjoindre au ministre...
