Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Michel dans la jurisprudence francophone - page 162

...M. Michel...Vu le recours, enregistré le 30 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice ; le Garde des Sceaux, ministre de la justice demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-629 en date du 14 juin 2001 du tribunal administratif de Lille en ce qu'il a condamné l'Etat à payer à la société d'assurances Allianz Via une somme de 11 287,94 francs ; 2° de rejeter la demande présentée par ladite société devant le tribunal administratif de Lille ; Il soutient que l'établissement d'éducation surveillée dans lequel le mineur...

...M. Michel...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.A.R.L. X, ayant son siège social 54, rue Jacquemars Gielée à Lille 59000, représentée par son gérant en exercice, par Me Simon, avocat ; la S.A.R.L. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93-1484 en date du 19 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordre de recette émis à son encontre le 14 juin 1993 par le lycée technique Condorcet de Saint-Quentin, en vue du recouvrement d'une somme de 90 000 francs...

...M. Michel...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel Y, demeurant ..., par la S.C.P. Billard-Doyer, avocats ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3466 du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille, sur la demande de Mme Geneviève , a annulé l'arrêté, en date du 12 août 1998, du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, l'autorisant à exploiter les parcelles cadastrées AI 55, 56, 1, 2, 3, 7, 27 et 28 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le tribunal administratif de...

...M. Michel...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dany X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Bejin-Camus-Wezinger-Belot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1186 en date du 27 juin 2000 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu et de la cotisation sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...M. Michel...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Alain Y, demeurant ..., par Me Lelièvre, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1388 en date du 15 mars 2001, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la réduction demandée et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 francs au titre de l'article...

...M. Michel...Vu l'ordonnance en date du 11 juin 2001, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2001, par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai, en application de l'article R. 221-7 du code de justice administrative, la requête présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Frankel, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 4 mai 2001, par laquelle M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701827 - 9702448 en date du 13 février 2001, par...

...M. Michel...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association Gradient, ayant son siège social au centre de recherche Royallieu, rue Personne de Roberval à Compiègne 60200, représentée par son président en exercice, par Me Y..., avocat ; l'association Gradient demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701346 - 0003166 en date du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1997, ainsi que des...

...M. Michel...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Joël X, demeurant Y, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2264 en date du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 1998 par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais l'a radié du corps des instituteurs ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que la condamnation pour menaces...

...M. Michel...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant 30, rue de l'Eglise à Wallincourt-Selvigny 59127, par Me Delerue, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1420, en date du 21 juin 2001, du tribunal administratif de Lille, en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation complète de l'état exécutoire émis le 13 novembre 1997 par le président de l'université Paris VI Pierre et Marie Curie, en vue du recouvrement d'une redevance d'occupation d'un logement de fonction et de...

...M. Michel...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne, dont le siège est situé Espace Jean Bouin, B.P. 630, à Saint-Quentin 02100, représentée par son président en exercice, par Me Cossa, avocat au Conseil d'Etat ; la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-527 en date du 6 mars 2001 du tribunal administratif d'Amiens qui l'a condamnée à payer à M. Lucien Y la somme de 452 445,23 francs, majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 22...