Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Magnard dans la jurisprudence francophone - page 51
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| France, Tribunal administratif de Rouen, 18 décembre 1990, CETATEXT000008283360
04-02-04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ACCUEIL ET HEBERGEMENT -Maintien d'un... ...M. Magnard
| France, Tribunal administratif de Rouen, 02 octobre 1990, CETATEXT000008277572
54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL... ...M. Magnard
| France, Tribunal administratif de Rouen, 06 novembre 1990, CETATEXT000008281854
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Magnard
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274636
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Magnard
