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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Luys dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 02 juillet 1976, CETATEXT000008248889

19-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES - Taxe de défrichement. 19-03-05 En... ...M. Luys

France | 02/07/1976

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 21 mai 1976, CETATEXT000008283681

36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE - 36-05-04-02 Si l'article 27 du décret... ...M. Luys

France | 21/05/1976

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 16 avril 1976, CETATEXT000008265038

61-02-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - RECRUTEMENT ET... ...M. Luys

France | 16/04/1976

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 06 février 1976, CETATEXT000008247423

16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Taxe municipale sur... ...M. Luys

France | 06/02/1976
 
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