Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Levasseur dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 juillet 1993, CETATEXT000008267028
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Impayé - Suspension de l'aide personnalisée au logement.... ...M. Levasseur
| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 juillet 1993, CETATEXT000008273288
36-10-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Conséquences d'une annulation pour vice de... ...M. Levasseur...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 1993, sous le n° 93-00883, la requête présentée pour M. André X..., demeurant ..., par Me Michel Y..., avocat au barreau de Montbrison, tendant à : 1° l'annulation de la décision du 4 janvier 1993 par laquelle le directeur de la délégation Bourgogne Rhône-Alpes de la Poste l'a licencié à compter du 15 avril 1992 ; 2° l'attribution d'une somme de 5.000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 01 juillet 1993, CETATEXT000008273295
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Rechute - Agent titulaire... ...M. Levasseur
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 juin 1993, CETATEXT000008285846
135-04 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FINANCES, BIENS, MARCHES ET CONTRATS -Contrats - Convention d'ouverture de... ...M. Levasseur
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 juin 1993, CETATEXT000008267164
36-08-03-002,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT... ...M. Levasseur
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 juin 1993, CETATEXT000008267174
14-07-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR - IMPORTATIONS -Action directe du... ...M. Levasseur...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 1992 sous le n° 92-04910, la requête présentée pour la société anonyme Hesnault, dont le siège est rue Pierre Curie, zone industrielle à Plaisir Les Gatines Yvelines, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me François X..., avocat, tendant à ce que le tribunal condamne l'Ecole centrale de Lyon à lui payer la somme de 20.579 francs augmentée des intérêts légaux, ainsi...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 25 mars 1993, CETATEXT000008267125
36-08-03-001,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT -Primes de rendement... ...M. Levasseur
| France, Tribunal administratif de Lyon, 25 mars 1993, CETATEXT000008267130
39-01-02-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE... ...M. Levasseur
| France, Tribunal administratif de Lyon, 24 mars 1993, CETATEXT000008266567
19-01-05-02-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SOLIDARITE POUR LE PAIEMENT DE L'IMPOT... ...M. Levasseur
| France, Tribunal administratif de Lyon, 11 mars 1993, CETATEXT000008267134
17-03-02-07-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Levasseur
