Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Le Garzic dans la jurisprudence francophone

...M. Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Arlette VEUVE , demeurant ... et par Mme Sandra épouse , demeurant ... par Me Jalet ; Mme VEUVE et Mme épouse demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200585 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné Alceane-OPAC de la ville du Havre, venant aux droits de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré OPHLM de la ville du Havre, à verser à M. une indemnité de 1 000 euros, qu'elles estiment insuffisante en réparation du préjudice que...

...M. Le Garzic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 juin 2006 et régularisée par la production de l'original le 12 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Maryvonne X, demeurant ..., par la SCP Sagon, Lasne, Loevenbruck ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301006 du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du groupe hospitalier du Havre à lui payer la somme de 43 910 euros en réparation du préjudice financier et moral que lui ont causé, d'une part, le retard pris pour...

...M. Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS, sis 20 rue Henri Barbusse à Loos 59374, en la personne de son représentant légal, par Me Segard ; le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400700 du 11 mai 2006 en tant que le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. X, la décision du 13 décembre 2003, par laquelle la directrice du centre a infligé à ce dernier la sanction disciplinaire de licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

...M. Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS, sis 20 rue Henri Barbusse à Loos 59374, en la personne de son représentant légal, par Me Segard ; le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400703 du 11 mai 2006 en tant que le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de Mme X, la décision du 13 décembre 2003 par laquelle la directrice du centre a infligé à cette dernière la sanction disciplinaire de licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal...

...M. Le Garzic...Vu l'ordonnance n° 298226 du 27 novembre 2006 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Douai le jugement de la requête, enregistrée le 19 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris 75757, tendant à l'annulation du jugement n° 0200004 du 13 juillet 2006 du Tribunal administratif de Lille ; Vu la requête susvisée et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel...

...M. Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 et le mémoire, enregistré par télécopie le 1er juin 2007 et régularisé par la production de l'original le 11 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société anonyme PIPELIFE FRANCE, sise Zone Artisanale à Gaillon 27600, par la SELARL Victor ; la société PIPELIFE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301849 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 6 août 2003 par laquelle l'inspecteur du travail lui a accordé l'autorisation de...

...M. Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière L'ESPACE VICTOR HUGO, dont le siège est 3 rue Jean Jaurès à Evreux 27000, par Me Carnelutti ; la société L'ESPACE VICTOR HUGO demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201803 du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge pour la période du 1er juillet 1997 au 31 mars 2000 ; 2° de prononcer la...

...M. Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Lazaro-Alfonso X, demeurant ..., par Me Legendre ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701566, en date du 22 juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2007 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...

...M. Le Garzic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mai 2006 et régularisée par la production de l'original le 13 juin 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Luc X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201392 du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 janvier 2002 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans les fonctions de professeur certifié d'économie et de gestion ; 2° d'annuler...

...M. Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme SOFAIREL, anciennement société Technoplastique, dont le siège est Zone industrielle à Izernore 01580, par la Selarl Fayan-Roux, Robert ; la société SOFAIREL demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500806 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 2004 du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer annulant...