Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Laurent dans la jurisprudence francophone - page 114
Page 114 des 1 147 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 novembre 1999, 98PA03974
55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS ... ...M. LAURENT...3ème chambre B VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 1998, présentée pour Mme Z... BARREZ, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 9707955/6 en date du 16 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 1997 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 19 décembre 1996 rejetant sa demande d'autorisation de faire usage...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 novembre 1999, 99PA00059
335-01-02-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - OCTROI DU TITRE DE SEJOUR - DELIVRANCE DE PLEIN DROIT ... ...M. LAURENT...3ème chambre B VU, enregistrée le 11 janvier 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Georges Y..., demeurant ... 95000 à Cergy, par Me X..., avocat ; M. WANDJA demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 966054 du 20 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 1996 du préfet du Val-d'Oise lui refusant la délivrance d'une carte de résident de dix ans ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 novembre 1999, 99PA01116
335-01-02-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REGULARISATION ... ...M. LAURENT...3ème chambre B VU, enregistrée le 13 avril 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Jun A... Z..., demeurant chez X... Wang ... 94500 à Champigny-sur-Marne, par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 98-1376 et 98-3551 du 9 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 1998 lui ayant refusé la régularisation exceptionnelle de sa situation en matière de séjour, ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 novembre 1999, 99PA01117
335-01-02-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REGULARISATION ... ...M. LAURENT...3ème Chambre B VU, enregistrée le 13 avril 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mme A... épouse Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., par Me X..., avocat ; Mme A... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 98-2375 du 9 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 1998 du préfet du Val-de-Marne lui ayant refusé la régularisation exceptionnelle de sa situation en matière de séjour ; 2 d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 04 novembre 1999, 97PA01162
60-02-01-01-01-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. LAURENT...3ème chambre B VU la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 9 et 13 mai 1997, présentés pour Mme Georgette X..., demeurant ... La Peyrade, par Me A..., avocat ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 9306460/6 en date du 10 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Créteil à lui verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 04 novembre 1999, 97PA01459
49-04-02-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - TRANQUILLITE PUBLIQUE - ACTIVITES BRUYANTES ... ...M. LAURENT...3ème chambre B VU le mémoire, enregistré au greffe de la cour le 6 juin 1997, présenté pour l'ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L'ANIMAL, par la SCP ROCHE et COHE, avocat ; l'ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L'ANIMAL demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9607258 du tribunal administratif de Melun en date du 8 avril 1997 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nogent-sur-Marne à lui verser la somme de 5.000 F de dommages et intérêts ; 2 de condamner la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 04 novembre 1999, 97PA01609
60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME ... ...M. LAURENT...3ème Chambre VU le mémoire enregistré au greffe de la cour le 27 juin 1997, présenté pour la COMMUNE DE POISSY représentée par son Maire, par Me X..., avocat ; la commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 945984 du tribunal administratif de Versailles en date du 10 décembre 1996 qui l'a condamné à verser à Madame Z... d'une part une indemnité de 361.500 F avec intérêt au taux légal à compter du 28 décembre 1994 et d'autre part une somme de 10.000 F au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 04 novembre 1999, 97PA02364
60-02-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DES... ...M. LAURENT...3ème chambre B VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 27 août 1997 et 13 novembre 1997, présentés pour la société FINANCIAL BC, dont le siège social est chez B.F.B. Gestion, Corraterie 26, 1204 Genève, Suisse, par Me X..., avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 9404861/7 en date du 28 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 07 octobre 1999, 96PA04334
54-06-07-005 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - EFFETS D'UNE ANNULATION ... ...M. LAURENT...3ème chambre B VU le mémoire, enregistré au greffe de la cour le 29 novembre 1996, présenté par M. X..., demeurant ... la meslée, Créteil 94000 ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9511338/6 du tribunal administratif de Paris en date du 11 juin 1996 qui a rejeté sa demande tendant au versement par la Fédération française de tir de la somme de 200.000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la décision illégale du 2 août 1989 de ladite fédération ; 2 de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 07 octobre 1999, 97PA00751
01-03-01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. LAURENT...3ème Chambre B VU le mémoire, enregistré au greffe de la cour le 24 mars 1997, présenté par la COMMUNE D'ALFORTVILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ALFORTVILLE demande à la cour d'annuler le jugement n 9605555 du tribunal administratif de Paris en date du 21 janvier 1997 qui a annulé la décision implicite de rejet de la demande de retrait de la décision de licenciement en date du 17 juillet 1995 de M. Marc X... de son emploi de professeur de flûte...
