Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LAUBRIAT dans la jurisprudence francophone - page 3

49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... I..., M. C...I..., M. E...I...et M. H...I..., ainsi que MM.A..., J...et B...G...et L...G..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de l'assassinat de Mme K...G...épouse I...et de la tentative d'assassinat dont M. H...I...a été victime. Par un jugement nos 1305796, 1305797, 1305798, 1305799, 1305800, 1305801...

49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... I..., M. C...I..., M. E...I...et M. H...I..., ainsi que MM.A..., J...et B...G...et L...G..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de l'assassinat de Mme K...G...épouse I...et de la tentative d'assassinat dont M. H...I...a été victime. Par un jugement nos 1305796, 1305797, 1305798, 1305799, 1305800, 1305801...

49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... I..., M. C...I..., M. E...I...et M. H...I..., ainsi que MM.A..., J...et B...G...et L...G..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de l'assassinat de Mme K...G...épouse I...et de la tentative d'assassinat dont M. H...I...a été victime. Par un jugement nos 1305796, 1305797, 1305798, 1305799, 1305800, 1305801...

49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... I..., M. C...I..., M. E...I...et M. H...I..., ainsi que MM.A..., J...et B...G...et L...G..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de l'assassinat de Mme K...G...épouse I...et de la tentative d'assassinat dont M. H...I...a été victime. Par un jugement nos 1305796, 1305797, 1305798, 1305799, 1305800, 1305801...

49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...et Mme C...D...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 août 2011 par lequel le maire de Lepuix-Gy leur a enjoint de rétablir la circulation sur le chemin rural des Fouillotes. Par un jugement n° 1101501 du 29 janvier 2013, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 13NC00581 du 28 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de M. et Mme...

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Besançon a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou, à défaut, de manière divise, le Cabinet 3 Bornes Architectes, les sociétés Bet Bellucci, Axima Concept, Agathe Système, Agathes SARL et Sunwell Technologies Inc., à lui verser une somme de 6 746 317,66 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'impossibilité de faire fonctionner la cuisine...

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Besançon a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou, à défaut, de manière divise, le Cabinet 3 Bornes Architectes, les sociétés Bet Bellucci, Axima Concept, Agathe Système, Agathes SARL et Sunwell Technologies Inc., à lui verser une somme de 6 746 317,66 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'impossibilité de faire fonctionner la cuisine...

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Besançon a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou, à défaut, de manière divise, le Cabinet 3 Bornes Architectes, les sociétés Bet Bellucci, Axima Concept, Agathe Système, Agathes SARL et Sunwell Technologies Inc., à lui verser une somme de 6 746 317,66 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'impossibilité de faire fonctionner la cuisine...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 25 février 2016 par lesquelles le préfet des Vosges a décidé sa remise aux autorités espagnoles et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1600535 du 10 mars 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2016, M. A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1600173 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...