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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Jullien dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 30 octobre 1979, CETATEXT000008272483

39-08-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTERETS - Remboursement d'intérêts calculés sur... ...M. Jullien

France | 30/10/1979

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 04 septembre 1979, CETATEXT000008273613

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Jullien

France | 04/09/1979

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 29 mai 1979, CETATEXT000008285196

17-03-02-03-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Jullien

France | 29/05/1979

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 21 mars 1979, CETATEXT000008251924

28-03-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - Refus d'enregistrement de candidature - Acte non... ...M. Jullien

France | 21/03/1979
 
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