Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Guerrive dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 26 décembre 1984, CETATEXT000008282897
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Guerrive
| France, Tribunal administratif de Marseille, 10 avril 1984, CETATEXT000008292016
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Guerrive
| France, Tribunal administratif de Marseille, 18 juillet 1983, CETATEXT000008281404
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Guerrive
| France, Tribunal administratif de Marseille, 25 janvier 1983, CETATEXT000008274169
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Guerrive
