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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Gourdon dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11 décembre 1981, CETATEXT000008281278

68-03-02-05,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DELAIS - Prolongation injustifiée... ...M. Gourdon

France | 11/12/1981

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04 décembre 1981, CETATEXT000008281282

08-02-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - Arrêt de l'exploitation familiale art. L. 32 4° du Code du service national... ...M. Gourdon

France | 04/12/1981

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17 février 1981, CETATEXT000008271205

16-05-01-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - Dépenses... ...M. Gourdon

France | 17/02/1981

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03 février 1981, CETATEXT000008271201

30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE - RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES... ...M. Gourdon

France | 03/02/1981

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21 octobre 1980, CETATEXT000008248649

68-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA... ...M. Gourdon

France | 21/10/1980
 
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