Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GUIDAL dans la jurisprudence francophone - page 150
Page 150 des 1 509 résultats trouvés :
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 janvier 2012 et régularisée par courrier le 25 janvier 2012, présentée pour Mme D...E..., demeurant..., par Me B... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103733 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 14 juin suivant, présentée pour la SARL Le Mondial, dont le siège social est sis 2 rue de Solférino à Béziers 34500, par Me di Dio ; La SARL Le Mondial demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902930 en date du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 janvier 2012 et régularisée par courrier le 23 janvier 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103808 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2012 et régularisée par courrier le 24 janvier suivant, présentée pour MmeC..., demeurant... par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103558 du 6 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 18 juillet suivant, présentée pour la société civile immobilière SCI Tlemcen, ayant son siège social 10 rue de Tlemcen à Narbonne 11100, par Me A...; la SCI Tlemcen demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904642 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 juillet 2011 et régularisée par courrier le 27 juillet suivant, présentée pour la Selarl Hohang dont le siège est résidence Roc Martin, Villa Rubis, 1 avenue Winston Churchill à Roquebrune-Cap-Martin Alpes-Maritimes, par MeB... ; La Selarl A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804690 du 13 mai 2011 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses conclusions...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 novembre 2011 et régularisée par courrier le 18 janvier 2012, présenté pour M. B... D..., demeurant..., par Me A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102902 du 25 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décision en date du 28 juin 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 08 avril 2014, 11MA00393
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 janvier 2011 et régularisée par courrier le 2 février 2011, pour Mme A...B..., demeurant ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900159 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 08 avril 2014, 11MA01712
19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902639 du 8 mars 2011 par laquelle le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations de taxes foncières auxquelles il a été assujetti, dans les rôles de la commune d'Antibes, au titre des années 1999 à 2007, ainsi qu'à la décharge partielle des cotisations...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 septembre 2011 et régularisé par courrier le 8 septembre suivant, présentée pour Mme B...C..., domiciliée..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904917 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités y afférentes...
