Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GIMENEZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008 et régularisée le 28 mai 2008, présentée pour Mme Edith A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0401385 du 12 février 2008 en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant à sa charge et des pénalités y afférentes ; 3° de...
...M. GIMENEZ...Vu I°, sous le n° 08LY01381 la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 4 novembre 2008, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'AIN, représentée par son secrétaire général, sise 3 impasse Alfred Chanut à Bourg-en Bresse 01000 ; L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606851 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la...
...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800311 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2003 ; 2° la décharge de cette cotisation ; Le requérant soutient que les plus-values étaient exonérées en vertu de l'article 150 C du code général des impôts dès lors que l'ensemble des biens immobiliers ayant fait l'objet des cessions...
...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081330 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il restait assujetti au titre des années 2004 et 2005 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le requérant...
...M. GIMENEZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 août 2009, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902314, du 13 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 22 avril 2009 par lesquelles il a refusé à M. Jeton A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de...
...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009, présentée pour M. Mustapha A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900099 du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 2008 du préfet de l'Ain portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; Le requérant soutient que la...
...M. GIMENEZ...Vu la requête enregistrée le 21 août 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jocelyn A, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903313 du Tribunal administratif de Lyon du 21 juillet 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2009, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision portant refus de titre de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention vie privée et familiale ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai...
...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 août 2009 au greffe de la Cour puis régularisée le 2 septembre 2009, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701630 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mars 2007 lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils, prénommé Baherba ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme dans un délai de huit jours...
...M. GIMENEZ...Vu le recours, enregistré le 1er septembre 2009, présenté par le PREFET DU RHONE, qui demande à la Cour d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0905858 du 7 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 3 août 2009 plaçant Mme A en rétention administrative et a condamné l'Etat à verser à cette dernière une somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le PREFET soutient que les conclusions dirigées à l'encontre de l'arrêté préfectoral plaçant Mme A en rétention étaient sans objet dès lors...
...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009 à la Cour, présentée pour M. Antoneo Afonso A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903237 du 29 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de...
