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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Flottes dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 15 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Cayenne, 18 décembre 1974, CETATEXT000008276602

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Indemnités allouées aux fonctionnaires servant... ...M. Flottes

France | 18/12/1974

France | France, Tribunal administratif de Fort-de-France, 12 novembre 1974, CETATEXT000008275264

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION - Mutation dans l'intérêt du service - Notion... ...M. Flottes

France | 12/11/1974

France | France, Tribunal administratif de Fort-de-France, 30 juin 1973, CETATEXT000008263360

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - Cure thermale - Participation forfaitaire aux frais de cure. 62-04 L'application aux assurés,... ...M. Flottes

France | 30/06/1973

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01 mai 1966, CETATEXT000008265164

67-03-01-01-035 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...M. Flottès

France | 01/05/1966

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07 mars 1966, CETATEXT000008264931

19-06-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - REDEVABLE DE LA TAXE... ...M. Flottès

France | 07/03/1966
 
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