Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone

...M. Florian Roussel...Vu les procédures suivantes : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 22 décembre 2017 par laquelle le maire d'Auriol Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant au rétablissement de la circulation publique sur le chemin rural de la Vède aux Estiennes et, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Auriol de rétablir l'assiette intégrale du chemin rural jusqu'à son extrémité et sa jonction avec le chemin des Estiennes, ainsi que d'autoriser le passage sur la totalité de ce chemin, de le remettre en état pour...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 400 euros en réparation de ses préjudices résultant de la carence du préfet de l'Hérault dans la mise en œuvre de son obligation de la reloger. Par un jugement n° 2104670 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire rectificatif et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 janvier 2023, 17 et 21 avril 2023 et 23 septembre 2024 au...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 avril 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 1902371 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif a annulé cette décision et enjoint au centre hospitalier de prendre une décision reconnaissant l'imputabilité au service de la pathologie de Mme A... dans un délai de deux mois. Par un arrêt n° 21LY00628...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à prendre en charge les préjudices ayant résulté pour elle d'une opération subie le 16 décembre 2014 au centre hospitalier de Roanne. Par un jugement n° 1900333 du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a condamné l'ONIAM à verser à Mme A... la somme de 72 750,26 euros. Par un arrêt n° 19LY04596 du 6 juillet 2021, la cour...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 489271 du 17 juillet 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir, dans les sept jours suivant la notification de cette décision, exécuté l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat n° 476198 du 27 juillet 2023, rectifiée par ordonnance du 2 août 2023, et a fixé le montant de cette astreinte à 100 euros par jour de retard jusqu'à la date de cette exécution. La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécut...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme D... A... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le permis de construire tacite du 20 mai 2023 délivré à M. F... B... sur le territoire de la commune de Saint Raphaël Var ainsi que le rejet de leur recours gracieux contre ce permis. Par une ordonnance n° 2303634 du 28 novembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 mars et le 17 novembre 2024 au secrétariat de du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale de l'immobilier FNAIM, le Syndicat national des professionnels immobiliers SNPI et l'Union des syndicats de l'immobilier UNIS demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur leur demande en date du 27 novembre...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions référencées " 48 " par lesquelles ce ministre a procédé au retrait de seize points de son permis de conduire à la suite d'infractions relevées les 23 juillet 2017, 30 mars 2018, 4 octobre 2019, 13 novembre 2019 et 15 janvier 2021, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions référencées " 48 " par lesquelles ce ministre a procédé au retrait de points de son permis de conduire à la suite d'infractions relevées les 26 novembre 2016, 18 octobre et 10 novembre 2018, 30 mars, 13 mai et 20 mai 2019, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ces...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions référencées " 48 " par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis de conduire à la suite des infractions qu'il a commises les 27 septembre, 13 octobre et 14 décembre 2018, 13 avril 2019, 30 janvier et 8 juin 2021. Par un jugement n° 2208580 du 27 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a annulé ces décisions. Par un pourvoi enregistré le 18 avril 2024 au secrétariat du...