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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mars 2021, 20NC01830

...M. FAVRET... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... née F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 10 avril 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Sarrebourg a prononcé la résiliation de la convention d'utilisation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique IRM conclue le 4 mai 2010 ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mars 2021, 20NC01834

...M. FAVRET... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 10 avril 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Sarrebourg a prononcé la résiliation de la convention d'utilisation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique IRM conclue le 4 mai 2010 ainsi que celle de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mars 2021, 20NC01836

...M. FAVRET... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 10 avril 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Sarrebourg a prononcé la résiliation de la convention d'utilisation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique IRM conclue le 4 mai 2010 ainsi que celle de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mars 2021, 20NC01837

...M. FAVRET... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire n° H0039825 émis à son encontre le 27 août 2015 par le centre hospitalier de Sarrebourg pour une somme de 140 825,03 euros, de prononcer la décharge de cette somme et de mettre à la charge du centre hospitalier de Sarrebourg...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mars 2021, 20NC01844

...M. FAVRET... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... née F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 10 avril 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Sarrebourg a prononcé la résiliation de la convention d'utilisation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique IRM conclue le 4 mai 2010 ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mars 2021, 20NC01846

...M. FAVRET... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... née B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 10 avril 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Sarrebourg a prononcé la résiliation de la convention d'utilisation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique IRM conclue le 4 mai 2010 ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 juillet 2019, 16NC00278-16NC00307

...M. FAVRET... 17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. 24-02 Domaine. Domaine privé. 71-02-01-03 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la voirie. Voies communales. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt nos 16NC00278 et 16NC00307 du 15 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Nancy, saisie des requêtes de M. et Mme A...et de la commune de Gresswiller dirigées contre le jugement n° 1304644 du 16 décembre 2015 du tribunal administratif de Strasbourg, a sursis à statuer...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 juillet 2019, 16NC00711

...M. FAVRET... 24-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. 54-07-01-09 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Question préjudicielle posée par le juge administratif. 71-01 Voirie. Composition et consistance. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA..., désormais décédée, et M. B...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 mai 2014 par laquelle le maire de la commune de Bassuet a mis en demeure Mme A...de procéder au démontage des poteaux et de la chaîne qui obstruent le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 juillet 2019, 17NC01836

...M. FAVRET... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 février 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1701135 du 10 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 juillet 2019, 18NC00310

...M. FAVRET... 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mai 2016 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a mis en demeure de déposer une demande d'autorisation concernant deux plans d'eau situés sur la commune d'Haudonville afin de rendre ces ouvrages compatibles avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse et de réaliser les travaux nécessaires afin de préserver le ruisseau de la Garenne. Par un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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